En vigueur au 12 octobre 2026
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Article 1 : Mentions légales
Éditeur du site : EI Elodie Sen (entreprise individuelle), nom commercial L’atelier des Moussaillons
Siège (domiciliation) : 25 rue Jean Racine, 29120 Pont-l’Abbé, France
Atelier : Le Cosquer, 29120 Pont-l’Abbé, France
Téléphone : +33 6 37 71 11 93
Artisane immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 880 007 083
SIRET : 880 007 083 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR03880007083
E-mail : babycreationsbzh@gmail.com
Directrice de la publication : Elodie Sen
Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – téléphone : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
Article 2 : Accès au site et services proposés
Le site L’atelier des Moussaillons présente et vend en ligne des ponchos évolutifs, des vêtements et des accessoires textiles pour bébés, enfants et adultes. L’Utilisateur peut consulter les caractéristiques et les prix des produits, choisir les options de personnalisation proposées, passer commande et payer en ligne. Le site permet aussi de contacter L’atelier des Moussaillons et de consulter les informations pratiques sur l’atelier.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge.
Certains services (suivi des commandes, programme fidélité, rétractation en ligne) nécessitent la création d’un compte client. L’Utilisateur s’engage alors à fournir des informations exactes et à jour. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1 ; la suppression intervient dans un délai raisonnable, sous réserve des données que la loi impose de conserver (factures notamment).
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site en permanence, mais peut l’interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Le détail des données collectées, de leurs finalités, de leurs destinataires et de leurs durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, créations, photographies, textes et plus généralement tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 5 : Responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les photos des produits sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé ou le tissu choisi.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 8 : Droit applicable et litiges
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